INFORMATIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mbsyachting l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: mbsyachting  Mme DELPY Michele

Siret:

Siren:

Adresse : 26 Bis Boulevard Princesse Charlotte 98000 Monaco

Créateur : mbsyachting  

Responsable publication :mbsyachting

Mail: info.mbs@libello.com

Capital social: 15 000 €

N° de TVA Intracommunautaire : FR02000068220

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Azur Web Design

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Médiateur de la consommation :

Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par (nom de la société). Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé ( voir la liste ci dessous )

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : ou par voie postale.